Votre maison est squatté - 20040626-1

GlobalMédia Saint-LuCo Par Le 10/04/2026 à 02:16 0

Dans CommunauBlog

Les beaux jours arrivent et les résidents et propriétaires ne sont pas les seuls qui en profiteront.

Les squatteurs aussi pourront y être de la partie.

Les squatteurs aussi pourront y être de la partie.

Dans cette article

Les Procédures lorsque mon Logement principal (Propriétaire - Résidence Principale) est squatté.

Ce qu'il ne faut pas faire.

Pourquoi respecter les procédures ?

Votre maison est squattée?

Surréagir, ou vouloir régler la situation vous-même. Pourriez aggraver votre situation voire vous mettre dans les problèmes.

Il existe une démarche afin de pallier à cela.

Réalisation des premiers actes.

1) - La Constatation.

Une fois que vous avez clairement constaté que votre maison est squattée.

Vous devez vous rendre à l'établissement de Police Nationale/Gendarmerie Nationale ou de Police Municipale afin de faire réaliser légalement la constatation par l'autorité publique en ce qui concerne le squat de la maison.

2) Lancement de l'enquête et démarche.

Une enquête sera lancée afin de constater l'état des faits et lancer la procédure d'expulsion.

 

À partir de là, il y a 2 démarches possibles.

Le dépôts de plaintes!

Que se passe-t-il après le dépôt de ma plainte?

Un officier sera chargé de mener l'enquête et donc d'établir que votre bien est squatté. Il transmettra ensuite son rapport au préfet.

Que fait le Préfet dans tout ça?

Représentant de l'État au niveau du département, celui-ci est chargé de permettre

Le passage devant la Justice.

Le passage devant le Juge (et donc devant la Justice), vous permettra de faire reconnaître le fait que votre maison est squattée et ainsi donc lancer une procédure d'expulsion.

Les actes à ne pas comenttre

Lorsque votre logement est squatté, il peut vous venir à l'idée de régler le problème vous-même.

Néanmoins, ceci ne doit pas être votre premier réflexe.

Persuader soi-même le squatteur à quitter les lieux vous-même vous attirera les foudres des autorités publiques - Plainte pour menace, violence. Plainte pour insulte - (Police/Gendarmerie Nationale et Ministère de la Justice).

Menace, insulte et provocation sont à proscrire dans ce type de situation.

Les menances proférer pourrez vous être reprocher et des procédures au juridique à votr eencontr epourrais être lancé.

Pourquoi respectez les procédures?

Le respect des droits - Tous un chacun, vous comme autrui. Avez des droits et ne pas les respecter pourrait remettre en question les relations sociales entre individus.

Garantis de vos droits - Ne pas respecter et/ou ne pas reconnaître le droit de quelqu'un autre revient à ne pas reconnaître que vous disposez des mêmes droits dans une même situation donnée.

Vous pouvez en découvrir sur plus ici.

 

 

Ou vous renseignez légament ici.

 

 

 

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Communauté Résidence Principale Squatté Maison squatté

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